La Loi, un outil jamais anodin !

Dernière séance de QAG en ce mercredi 22 février, les rideaux se referment sur cette XIVème législature.

Qu’en retenir ?

Une inflation législative préoccupante d’un Parlement voulant cadenasser la vie des Français au point de renforcer l’antiparlementarisme et d’affaiblir la loi.

A croire que légiférer est devenu une fin en soi. Combien de textes sur la sécurité ? Combien de textes sur l’emploi ? Beaucoup trop ! Pour quel résultat ? Chacun est juge.

Plutôt que de privilégier l’efficacité, les textes sont verbeux et trop souvent adoptés sans en envisager la portée ou l’impact sur les entreprises, les professionnels, les particuliers ou les familles.

Plutôt que de lutter contre la bureaucratisation croissante, l’accumulation de normes technocratiques la renforce. Le principe juridique cardinal selon lequel « nul ne peut ignorer la loi » devient utopique et grotesque.

Plutôt que de gérer uniquement l’essentiel, la production législative, envisageant trop souvent l’accessoire est décrédibilisée et vécue par nos compatriotes comme une ingérence permanente. Ce qui n’est pas interdit est autorisé et non l’inverse !

Plutôt que de privilégier le débat parlementaire, expression directe et vivante de notre démocratie, la majorité socialiste actuelle a préféré trop souvent passer en force ou tenter de réduire l’opposition au silence.

La XVème législature devra tirer les enseignements de la précédente pour briser cet engrenage et se rappeler que chaque texte doit répondre à un diagnostic, poursuivre un objectif, s’envisager dans la durée et s’énoncer clairement.

A l’image de nombreuses dispositions du code civil de 1804 toujours en vigueur aujourd’hui, la loi doit rester une règle générale, impersonnelle, nécessaire et lisible. Elle n’est pas un outil politique et juridique anodin.