Le 3 novembre 2015, j’ai déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Le modèle de protection sociale français fait partie de notre identité et traduit une certaine conception de la solidarité dont nous devons être fiers.

Modèle performant, il s’est adapté pour tenir compte des évolutions de notre société.

De protection contre certains risques (retraite, vieillesse, soins, assurance chômage…) il a évolué vers davantage d’universalité avec l’objectif de lutter contre de nombreuses formes de pauvreté (minima sociaux…).

Aujourd’hui complexe, notre modèle est constitué d’un vaste ensemble de droits qui sont devenus, avec le temps, plus généreux et plus couteux.

Fragilisé par des difficultés de financement et par la crise de l’État providence, ce modèle, qui constitue sans nul doute le fondement de notre cohésion sociale, est aujourd’hui en péril.

Ce constat est unanime et nous oblige, pour le préserver, à lutter contre les menaces qui l’accablent.

C’est la raison pour laquelle, j’ai décidé d’agir contre la plus injuste de ces menaces : la fraude, en déposant la proposition de loi ci-après visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

PPL n°3190 visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale